POUR TOUT PRODUIT DISPONIBLE DEPUIS LE SITE DESIGN-SPRINT.COM ou sur des plateformes de ventes telles qu’Eventbrite ou Infomaniak proposant des produits de Design Sprint Ltd
Dernière mise à jour des Conditions générales de Vente : 1 avril 2020
- Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre Design Sprint Ltd (ci-après : le «Vendeur Le Vendeur») et toute personne passant une commande sur ce site internet (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Lors de . Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site www.design-sprint.com ou plateformes de vente faisant référence à cette page, exploitées par le Vendeur (ci-après : le « Site Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales.
- Commande des clients
Le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet et dans les Conditions générales.
Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.
Pour chaque Commande, le client doit indiquer une adresse de messagerie électronique valable sur laquelle seront envoyées toutes les communications du Vendeur en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par le Vendeur. Toute communication envoyée par le Vendeur sur l’adresse e-mail indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.
Le Client peut indiquer au Vendeur dans les 24 heures après la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Un tel changement ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure où l’objet commandé n’a pas encore été pris en compte au Client et qu’aucune mesure ou frais n’ont été mis en œuvre par le Vendeur ou ses partenaires commerciaux. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.
- Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables
Pour passer une Commande, le Client doit être majeur selon la législation de son pays de domicile (18 ans révolus pour la plupart des pays) ou avoir été autorisé par son représentant légal et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises au Vendeur sont conformes à la réalité et devra répondre en conséquence envers le Vendeur de tout dommage lié à des indications inexactes.
La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validé par le Client, la commande ne peut être annulée que jusqu’à l’acceptation ou le refus de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. Le Vendeur confirmera la commande au Client par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par ce dernier dans sa Commande. Dès réception de l’email de confirmation de la Commande par le Client, le contrat de vente sera réputé conclu entre les Parties.
- Transfert de billets
Les billets ne sont pas remboursables, mais ils sont transférables. Veuillez envisager d’offrir/vendre votre billet à un collègue ou en ligne. Une fois que vous aurez reçu le paiement du billet, veuillez envoyer un courriel à contact@design-sprint.com en indiquant le nom de la personne, son adresse électronique, sa fonction, son entreprise et les langues qu’elle parle, et nous réémettrons le billet à la nouvelle partie.
- Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés sur le Site Internet au moment de la Commande.
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses, euros ou dollars américains et incluent toutes les taxes éventuellement applicables (TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des de tous frais en lien avec la Commande, soit notamment les frais de livraison, de douanes, de transports spéciaux, etc., lesquels sont indiqués de manière forfaitaire au moment de la Commande.
- Paiement par avance et sécurisation
L’offre du Client de commander un produit du Vendeur implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire de débit direct, carte de crédit (Visa, MasterCard, et American Express) ou par virement bancaire ou postal. Les frais peuvent varier en fonction du type de paiement choisi par le Client.
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires du Vendeur, tels que proposés sur le Site Internet, soit en l’occurrence par l’entreprise Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via le site Internet. Les données bancaires n’apparaissent donc pas dans la base de données du Vendeur et le paiement par est sécurisé.
La Commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la Commande de manière automatique. Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client et le Vendeur exclut expressément toute responsabilité y relative.
- Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par le Vendeur de la marchandise au transporteur qu’il aura désigné. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais relatifs aux colis non réclamés et/ou à la réexpédition éventuelle du colis sont à la charge du Client. En cas de retour du colis auprès du Vendeur suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,…etc), les frais seront également mis à la charge du Client. . Avant toute réexpédition, le Vendeur peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande.
Tout article disponible est en principe expédié dans les 1 à 2 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai) depuis la date de la Commande. En fonction du pays de livraison et de réception du colis, les délais de réception des Commandes peuvent varier. Les délais indiqués sont des délais moyens estimés et qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute Commande (sortie entrepôts).
Dans le cas où Le Vendeur serait dans l’incapacité de livrer la marchandise dans un délai de 15 jours ouvrables (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel au Vendeur qui doit mentionner la référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte pour autant qu’elle parvienne au Vendeur dans les 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par le Vendeur. A défaut, la Commande ne peut plus être annulée. L’annulation devra donc parvenir au Vendeur avant l’échéance d’un délai de 20 jours après la commande.
En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tout compte et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer au Vendeur des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement au montant de son achat, charges comprises, soit à la restitution intégrale de l’avance payée.
Le Vendeur est également en droit d’annuler une commande qu’il a acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de le Vendeur se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommage-intérêts.
- Garantie pour les défauts
A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…). Il notifiera immédiatement par email tout défaut de la Commande au Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrables. La garantie est de 2 ans.
- Responsabilités
Le Vendeur répond uniquement des dommages directs dont le Client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté.
En cas de responsabilité du Vendeur, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue du Vendeur, ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est expressément exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Le Vendeur.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.
- Retours de marchandises défectueuses
Aucun retour n’est accepté après un délai de 7 jours à partir de la date de sortie d’entrepôt ou au maximum 3 jours après la réception par le Client.
Produits électroniques/Accessoires : le retour n’est possible que lorsque l’article et l’emballage original ne sont pas endommagés et si l’appareil est défectueux, le produit ne fonctionnant pas de la manière prévu par le Site Internet.
Lorsque plusieurs articles sont achetés ensemble à un prix global le droit de retour ne porte que sur l’ensemble des articles (ex : packages). Afin que votre droit de retour soit accepté, il doit comprendre la facture originale. Pour faire valoir son droit de retour et entamer le processus y relatif :
Le Client doit impérativement faire la demande de retour auprès du Vendeur et joindre la facture email originale à l’adresse suivante : contact@design-sprint.com afin d’obtenir un bulletin de retour. Le Client peut renvoyer les articles, en joignant un bulletin de retour envoyé au mail du Client, à l’adresse suivante :
Design-Sprint
Rue Etraz 4
1003 Lausanne
Suisse
Les risques et frais de transport pour le renvoi des marchandises défectueuses sont à la charge du Client.
Une fois le retour reçu et inspecté, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client afin de l’informer que le retour a été reçu avec une validation ou rejet de la demande.
Une fois votre retour validé conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations du Vendeur se limitent, au choix exclusif du Vendeur de :
- Remplacer le produit par échange standard d’un produit équivalent ;
- Rembourser le prix de la marchandise ;
Le Client n’a pas droit à la réparation de la marchandise, ni à la diminution du prix.
Tous les produits vendus sous forme d’offre promotionnelle (soldes, offres limitées, etc.) ne peuvent être ni retournés, ni échangés.
- Obligation du Client
Le Client s’engage à payer le prix et à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement. Le Vendeur exclut expressément toute responsabilité pour toute mauvaise utilisation de la marchandise par le Client.
- Protection de données
En s’inscrivant sur le site www.design-sprint.com, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement en suivant la procédure telle qu’indiquée sur le Site Internet.
Le site www.design-sprint.com transmet des données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonymisée à des fins marketing ou commerciales.
Le Vendeur est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler ne quelconque prétention vis-à-vis du Vendeur. Cela vaut particulièrement pour les Clients qui contreviendraient aux présentes Conditions générales.
Les Clients inscrits qui auraient été exclus par le Vendeur ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme Client inscrit sur le Site Internet du Vendeur, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Le Vendeur
- Coordonnées de la société
Design Sprint
Rue Etraz 4
1003 Lausanne
Suisse
- Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par le Vendeur, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for exclusif est situé à Lausanne, en Suisse que la livraison soit effectuées en Suisse ou à l’étranger.
- Texte original
Les conditions générales du Vendeur sont rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction entre les différentes langues, la version française fait foi.